Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

TCG-GT – Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GT EVOLUTION, SARL inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro SIREN 101651719, dont le siège social est situé à Landrais (Charente-Maritime), exploitant le site tcg-gt.com (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. TCG-GT accepte les modes de paiement disponibles sur le site au moment de l'achat.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Exceptions légales : Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits ouverts, descellés ou manipulés (boosters, displays, coffrets scellés) ;
• aux produits en précommande ;
• aux produits personnalisés ;

Article 7 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du RCS de La Rochelle seront saisis.

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.